Politique de confidentialité - Delhaye David

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Ets David Delhaye SPRL
Chaussée de Lille, 200
B-7700 Mouscron
Belgique
TVA : BE0477597019
E-mail : contact@delhayedavid.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de vente sur offre, nous collectons les données suivantes :

  • Lors de la création de votre compte : nom, prénom, adresse postale, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail.
  • Lors du dépôt d'une offre : montant de l'offre associé à votre compte.
  • Lors d'un achat : informations nécessaires à la facturation et à la livraison (nom, adresse, société et numéro de TVA le cas échéant).
  • Lors de la navigation : données de session strictement nécessaires au fonctionnement du site (voir section Cookies).

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Finalité Base juridique
Gestion de votre compte et accès aux ventes Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Traitement de vos offres et adjudications Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et obligations comptables Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Envoi de la newsletter (si inscription) Consentement (art. 6.1.a RGPD) — révocable à tout moment
Sécurité et prévention des fraudes Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre inscription, puis supprimées dans un délai de 3 ans suivant votre dernière activité sur le site.
  • Données de facturation : conservées 7 ans conformément aux obligations comptables belges.
  • Logs de connexion : conservés 12 mois maximum.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Ets David Delhaye SPRL et ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails) agissant en tant que sous-traitants, dans le strict cadre de leurs missions et sous obligation de confidentialité.

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Espace économique européen.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage tiers n'est utilisé.

Cookie Finalité Durée
laravel_session Maintien de la session utilisateur (authentification, panier) Fermeture du navigateur
remember_web_* Option « Se souvenir de moi » lors de la connexion 400 jours
XSRF-TOKEN Protection contre les attaques CSRF (sécurité) Fermeture du navigateur

Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, leur dépôt n'est pas soumis à consentement en vertu de l'article 129 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales.
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime ou à des fins de prospection.
  • Retrait du consentement : révoquer à tout moment un consentement préalablement donné (ex : newsletter).

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@delhayedavid.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (chiffrement des communications via HTTPS, accès restreint aux données, mots de passe hachés).

9. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via un avis visible sur le site.